Intervention de Bernard Marboeuf concernant le Compte administratif 2011

Intervention de Bernard Marboeuf concernant le Compte administratif 2011

Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Monsieur le Rapporteur général du budget,

Si j’en crois la rumeur publique, c’est peut-être la dernière fois que j’aurais le plaisir de m’adresser à vous en qualité de Rapporteur général du budget.

C’est la dernière fois que nous aurons l’occasion de nous livrer à nos échanges sur la manière dont vous appréhendez le budget de la Région, qui vous le savez avant que je commence mon propos, n’est pas la même que la nôtre.

Monsieur le Rapporteur général, c’est aussi la dernière fois que j’ai l’occasion d’entendre ou de voir vos éternelles jérémiades contre l’Etat et son gouvernement. Car je suppose, que dès le prochain projet de loi de finances modificatif prévu cet été où au plus tard dans le PLF 2013 nos ministres bretons et parlementaires de la majorité mettront autant de zèle et d’ardeur qu’ils en ont eu dans cette enceinte pour dénoncer le désengagement de l’Etat, à réparer très vite cette injustice. Mon impatience est grande et je serais le premier à me réjouir avec mes collègues quand nous verrons la progression significative des dotations de l’Etat, des dotations exceptionnelles pour rattraper ce que l’Etat n’a pas compenser au titre des transferts ou encore la Bretagne bénéficier d’un régime spécifique de péréquation, même si cela fâche peut-être un peu monsieur Huchon.

En attendant ces heures bénies où nous partagerons ensemble votre allégresse, permettez moi Monsieur le Rapporteur général, une dernière fois de vous dire qu’à défaut du paradis que vous nous promettez nous ne sortons pas de l’enfer que vous nous décrivez.

A la lecture de ce compte administratif, j’ai Monsieur le Rapporteur général quelques observations à vous faire :

1) D’abord et vous le savez nous contestons fermement la sincérité des budgets primitifs sur la présentation. Il y a entre nous sur ce point une divergence fondamentale. Vous considérez l’emprunt comme une variable d’ajustement alors que pour l’inscription budgétaire d’un montant aussi important doit correspondre à des investissements à effectuer. Peut-on parler de variable d’ajustement quand vous inscrivez un montant d’emprunt de 163M€ au BP pour finalement mobiliser 9M€ soit à peine 6% de l’inscription initiale ? Nous ne comprenons pas. Nous atteignons d’ailleurs en 2011 des sommets dans le genre. Par ailleurs, en considérant l’emprunt comme variable d’ajustement, vous optez pour une solution de facilité, qui ne prépare pas l’avenir. Quelles seront en effet les variables d’ajustements le jour où nous serons dans l’obligation de mobiliser l’emprunt ? Pour nous les variables d’ajustement sont à effectuer sur des économies à réaliser notamment dans le fonctionnement. C’est à dire ajuster nos dépenses à nos recettes. J’y reviendrais tout à l’heure en prenant quelques exemples.

2) Regardons maintenant du côté des recettes. Je constate, contrairement à ce que vous annonciez lors du budget primitif que les dotations de l’Etat ne se sont pas effondrées alors même que l’Etat a engagé des efforts considérables pour maîtriser et redresser nos comptes publics. Je me souviens Monsieur le Rapporteur général de vos propos alarmistes pour ne pas dire quasi-apocalyptiques sur les conséquences pour le budget de la Bretagne de la réforme de la péréquation. Je vous rappelle vos propos de l’époque « l’enjeu de la péréquation aurait dû être replacé au cœur du débat, il fût escamoté. A ce jour, il est donc impossible de connaître les effets à attendre de ces mécanismes ». Qu’en est-il au final ? 21,5M€ soit une progression de plus de 15%. Cette somme est significative. Enfin, quand j’ouvre la DM1, je lis que nous encaissons une recette supplémentaire de 5,2M€ dus par l’Etat au titre du droit à compensation de l’année 2011. Vous me direz que vous ne pouviez prévoir cette rentrée. J’espère que les services de Bercy seront, cette année, plus zélés pour vous transmettre plus tôt les chiffres.

3) Toujours du côté des recettes. Nous avons un point de désaccord sur la présentation de vos documents budgétaires. Vous affectez la part de TIPP transférée par l’Etat dans un chapitre intitulé : « ressources fiscales sans pouvoir de taux ». Je vous le redis une dernière fois cette présentation relève de la manipulation. Ce n’est pas réaliste. Cette fiscalité transférée 145,5 M€ est bien une dotation de l’Etat pour compenser les transferts de compétences. D’ailleurs, il suffit de se reporter à la page 32 de votre document présentant le bilan de la décentralisation pour y trouver ces 145,5M€ en recette. Mais curieusement dans ce même tableau, la TIPP modulable instaurée, elle aussi, pour que l’on fasse face aux transferts de compétence, a par miracle disparue des recettes. Résultat vous affichez un surcoût pour la région de 32,7M€ dus à la décentralisation mais si l’on ajoute la TIPP modulable 36M€, ce bilan est alors équilibré. Votre notion de « ressources fiscales sans pouvoir de taux » n’a aucun sens en terme de finances publiques. Toutes les dotations que nous recevons de l’Etat proviennent aussi de « ressources fiscales sans pouvoir de taux ». La présentation des « ressources fiscales sans pouvoir de taux » n’a qu’un intérêt non pas comptable mais politique pour apprécier l’autonomie fiscale de notre collectivité. Et on ne peut pas, comme vous le faites, demander davantage de péréquation tout en exigeant plus d’autonomie fiscale. C’est l’un ou l’autre. Vanter le modèle des länder allemands comme vous le faites dont les ressources sont constituées à 80% de dotations de l’Etat fédéral.

4)  Voyons maintenant du côté des dépenses. « Sans la liberté de blâmer il n’est point d’éloge flatteur ». Alors, Monsieur le Rapporteur général, je constate avec satisfaction les efforts effectués concernant le taux d’exécution des dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement. Sauf que, concernant la gestion pluriannuelle le bilan 2011 est plus contrasté. Certes je vous donne acte de l’effort effectué pour dégager des autorisations de programme avec un taux d’exécution de 83%. Mais dans le même temps notre stock d’AP ne cesse d’augmenter de manière inquiétante et le ration d’extinction a doublé entre 2010 et 2011 pour atteindre 4,41. Quant aux autorisations d’engagement, je note une baisse du taux d’affectation mais une diminution de leur montant. Le tout cumulé atteint la somme de 1 milliard 745. Je dis « attention, il y a danger ». Votre objectif affiché lors des orientations budgétaires était je cite « de contenir les dépenses en dessous de 2% par an inflation comprise ». Or l’analyse du Compte administratif laisse apparaître une progression de 4,9% (Orientations budgétaires +2% - Compte administratif +4,9% !). Vous n’avez pas tenu vos promesses. Ce n’est pas faute, Monsieur le Rapporteur général, de vous avoir averti lors des Orientations budgétaires, du Budget, à chaque Commission permanente, de l’impérieuse nécessité de réaliser des économies, de restreindre le train de vie de notre collectivité et de faire des choix. Ma collègue Sylvie Guignard a pointé lors de la question orale des dépenses dont l’on peut se oser la question de l’opportunité, ou du moins des montants. Sans revenir de manière exhaustive sur cet aspect je mentionnerais tout de même le budget de communication qui atteint en 2011 : 10,8M€ soit une progression de 10%. Les fêtes et cérémonies 536 000€, les foires et salons 811 000€, les réceptions, les publications 224 000€ sans que nous ayons le Guide des aides… La chasse au gaspi, nous ne la constatons pas. Cela est particulièrement inacceptable alors que vous avez augmenté la fiscalité alors que certains de concitoyens connaissent le chômage et voient leur pouvoir d’achat diminuer.

En conclusion, Monsieur le Rapporteur général, d’un point de vue financier, avant que l’aube nouvelle du changement nous illumine, pour la dernière fois, je vous mets un carton rouge pour trois motifs : insincérité du budget, manipulation des chiffres et promesses non tenues.

Je vous remercie.

Télécharger l'intervention de Bernard Marboeuf concernant le Compte administratif 2011