Intervention de David Le Solliec concernant l’EcoFaur

Intervention de David Le Solliec concernant l’EcoFaur

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Mon intervention porte sur le programme ECO FAUR 2 au programme 613.

Tant sur le fond que sur la forme, je souhaite vous soumettre quelques réflexions.

Premier temps, sur le fond.

Je ne vais pas répéter la teneur de mon intervention lors de la séance de février 2011.

Néanmoins, je rappelle la position de notre groupe, rappelée par Dominique de LEGGE qui considère que cette politique ECO FAUR est une politique territoriale et non environnementale.

Il me semble qu’à ce titre les contrats de pays seraient mieux appropriés pour ces aides ECO FAUR. Je prends l’exemple d’une rénovation d’un bâtiment dans un centre bourg, telle une école, ce n’est pas une politique environnementale.

Ou bien, soyons taquins, mettons aussi le PPI des lycées en commission environnement puisqu’il y a bien des critères d’éco conditionnalité dans les travaux de rénovation des lycées. Dominique RAMARD verra le budget de sa commission exploser.

Sincèrement, c’est une politique d’aménagement de territoire. Je n’y reviens pas.

Deuxième temps, sur la forme.

Petit calcul, qui vaut ce qu’il vaut.

Chaque commune de Bretagne, à chaque mandat, peut raisonnablement porter deux projets susceptibles d’être éligibles à l’ECO FAUR. Cela fait au bas mot 1 270 communes X 2 soit 2 540 projets.

Grosso modo, nous traitons et qualifions environ 150 dossiers au Conseil régional chaque année soit environ 750 dossiers sur un mandat, Monsieur le Président.

Par conséquent 750 dossiers sur 2 540 projets soit 30 % des dossiers des communes bretonnes. Ce 30 % correspond aux 30 dossiers qui seront retenus sur 100 tel que vient de l'expliquer Thierry Burlot. Il reste 70 % des dossiers de nos communes qui ne sont pris pas en charge par l'ECO FAUR.

Honnêtement, puisqu’il n’y a pas de journalistes dans cet hémicycle et pas de public, je peux le dire : heureusement que nous ne les subventionnons pas tous ! Parce que le budget de la commission devrait encore une fois sérieusement être revu à la hausse.

Mais sur ce fameux 30 %, voulons-nous l’améliorer un peu et passer à 35 ou 40 % ? Est-ce raisonnable de le penser ?

Je pense à mes collègues maires s'ils ne sont que 30 retenus sur 100, c'est catastrophique. C'est parfois la seule subvention pour leur projet. La région a un devoir moral d'aider le plus grand nombre de petites communes et d'augmenter ce taux. Comment aider nos petites communes et les inciter à candidater ?

Je vais vous parler d’un cas concret d’une maire assise à mes côtés lors de la réunion de présentation de l’ECO FAUR en Morbihan. Elle avait un projet éligible et elle ne sollicitera pas de l’ECO FAUR.

J’ai pensé que le blocage venait de la technicité et de la complexité du dossier pour entrer dans les critères de l’éco conditionnalité et je ne me trompais pas.

Madame le Maire m’a expliqué noir sur blanc que les coûts travaux, études et choix matériaux pour son centre bourg et les conditions posées étaient trop élevés pour correspondre aux fameux critères d’éco-conditionnalité.

Elle a renoncé à cette aide et du coup, c’est la démarche environnementale qui perd la face.

Personne n’y gagne : ni la mairie sans son aide financière de la Région, ni la politique environnementale de la Région qui n’est pas comprise.

LE RISQUE EST LA : trop de contrainte peut réduire le nombre de dossiers.

Un second risque, c’est qu’en période de crise, on va acheter chez le HARD DISCOUNTER et non chez son petit commerçant qui peut proposer des produits de qualité mais pas au même prix.

Le réflexe des maires est comparable. Mon centre bourg au meilleur prix avec des aides. Si les contraintes induisent des coûts plus élevés, on revoit le projet à la baisse, quitte à ne pas obtenir d’aides financières.

Dans cette période difficile, il est important que les membres du comité d’expertise qui vont se réunir jeudi prochain sachent lire les dossiers avec une bienveillante attention. Je fais confiance à Thierry BURLOT pour travailler en ce sens.

La proposition de réunir deux fois par an ce comité d’expertise est une bonne idée pour « repêcher » certains dossiers (ce qui traduit déjà les difficultés de lecture rencontrées par les mairies candidates à l’ECO FAUR).

Quant à la rigueur des critères de l’ECO CONDITIONNALITE et ses 13 cibles : je VEUX me tromper mais, je crains que plus on durcit les normes et les règles, plus on perd des candidats.

Il faudra trouver ce fragile équilibre entre l’éligibilité d’un meilleur nombre de dossiers et le respect des normes écologiques raisonnables.

C’est la notion de raisonnable que je mets en exergue pour conclure.

Le Groupe de la Droite et du centre vous accompagne raisonnablement pour réussir ce pari dans l’intérêt des 1 270 communes de Bretagne. Donc nous nous abstenons raisonnablement dans l'attente de juger in vivo.

Merci Monsieur le Président.

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