Intervention de Sylvie Guignard concernant l’apprentissage en Bretagne

Intervention de Sylvie Guignard concernant l’apprentissage en Bretagne

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Comme l’a souligné mon collègue François Guéant, 2012 sera la première année vraiment opérationnelle du CPRDF. Les actions menées dans le cadre des programmes 451 et 452 relatifs à l’apprentissage entrent à la fois dans ce cadre et dans le nouveau Contrat d’Objectifs et de Moyens pour le développement de l’apprentissage signé avec l’État en 2011. Les objectifs sont clairs : atteindre le nombre de 2 000 contrats d’apprentissage et de jeunes accueillis en CFA sur la période 2011-2015.

Nous souscrivons pleinement à ces objectifs et nous souhaitons que la priorité soit donnée aux secteurs clés de l’économie qui fondent la richesse de la Bretagne. Je pense par exemple à tous les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui doivent être confortés.

Si nous partageons ces objectifs, nous sommes interrogatifs sur les moyens et les dispositifs mis en place. Nous sommes interrogatifs quant à la compatibilité et la complémentarité des aides collectives aux CFA et les aides individuelles aux apprentis.

Concernant les CFA, comme vous l’indiquez, ils connaissent depuis quelques années des difficultés financières et de nouvelles modalités de financement devront être adoptées courant 2012. La Région, dans le cadre de ses compétences obligatoires, et par sa vision régionale, a un vrai rôle à jouer. Elle doit être, en partenariat avec l’État, le garant d’un accompagnement équitable entre les CFA, entre territoires.

Dans le contexte actuel, les règles doivent évoluer et la contractualisation est un bon outil, nous serons toutefois attentifs à ce que la Région ne s’immisce pas dans les budgets des CFA et qu’une mise sous tutelle des établissements d’apprentissage ne s’installe.

Nous soutenons la Région dans son programme de construction, rénovation et équipement des CFA, que ce soit pour la mise en conformité des locaux, le soutien aux outils pour les programmes d’innovation pédagogique ou le maintien des services collectifs d’hébergement et de restauration des apprentis.

Sur ce dernier point, quelle complémentarité existe-t’il avec l’aide individuelle relative au transport, à l’hébergement et à la restauration des apprentis du dispositif ARGOAT. Mis en place en 2007, vous annoncez une évaluation en 2012, il nous semble effectivement qu’une évolution de ce dispositif est nécessaire.

Elle doit se faire en concertation avec les CFA afin de tendre vers une mutualisation de cette aide au bénéfice des établissements.

Il en est de même pour le partenariat avec le CROUS et la caisse d’allocations familiales. Sur ces deux dispositifs, seule une concertation et une discussion franche et libre avec les établissements permettra une politique juste pour les apprentis et pérenne pour les établissements en matière d’hébergement et restauration.

Concernant le transport, nous souhaiterions que soit réalisé une évaluation générale des moyens de déplacement des apprentis, que ce soit pour se rendre dans l’établissement de formation ou sur le lieu de l’entreprise, car seule une vision globale nous permettrait d’évaluer le champ d’action sur lequel la région pourrait intervenir. Je dis cela du fait notamment de l’augmentation du prix de l’essence.

Une nouvelle fois et pour conclure mon propos, une parenthèse sur la forme, dans ces deux programmes 451 et 452. Si nous comprenons la nécessaire évolution de certains dispositifs, nous regrettons que soient renvoyés à la Commission permanente la définition de certaines modalités d’intervention concernant par exemple les critères d’éligibilité des employeurs publics pour le recrutement des apprentis. Nous aurons l’occasion de l’évoquer plus précisément lors du rapport sur les délégations à la Commission Permanente.

Voilà, Monsieur le Président, avec quelques réserves, nous voterons ces deux programmes et nous serons vigilants pour que soient optimisés ces différents dispositifs en 2012.

Je vous remercie.

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