Intervention de Ludovic Jolivet concernant les transports ferroviaires régionaux

Intervention de Ludovic Jolivet concernant les transports ferroviaires régionaux

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Je ne reviendrais pas sur la Ligne à grande vitesse, sujet sur lequel notre présidente s’est exprimée dans son discours de politique générale, si ce n’est pour vous dire que Finistériens du Sud ou Finistériens du Nord, nous sommes tous à la pointe bretonne et que nous ne pouvons dissocier la mise à 3 heures de Quimper de la mise 3 heures de Brest.

Il s’agit du rééquilibrage entre l'ouest et l’est et nous n’accepterons aucune manœuvre consistant à privilégier l’axe sud au détriment de l’axe nord c’est pour nous non négociable.

Ceci étant dit mon intervention portera sur le programme 511 concernant les TER. J’avoue Monsieur le Président que ce rapport n’est pas sans nous inquiéter à plus d’un titre.

Nous sommes tous favorables au développement des TER. Ce n’est pas nouveau, comme l’a justement rappelé, notre Présidente Bernadette MALGORN, c’est votre prédécesseur qui dès 2003 a investi massivement, même si vous lui reprochez les emprunts contractés à l’époque, pour moderniser les TER en Bretagne et leur dynamique qui jusqu’à présent, hormis quelques effets liés à la crise ne s’est pas ralentie.

Dans vos propos liminaires je lis : « Le TER ne subit pas actuellement une simple crise de croissance, mais comme l’ensemble du secteur, une crise structurelle et une crise financière » et encore « Le TER est aussi dans la tourmente, les Régions n’ayant pas les ressources nécessaires pour financer son développement tant attendu ».

Face à ses propos, vous le conviendrez, pour le moins alarmistes je me suis plongé dans un rapport de la Cour des comptes fin 2009 qui avait comme sujet d’effectuer un bilan du transfert aux régions des TER.

Le titre de ce rapport donne le ton : « Un bilan mitigé des évolutions à poursuivre ».

Je vous ferais grâce de la lecture de ce rapport rédigé par les hauts magistrats pour ne retenir que quelques observations me semblant pertinentes et toujours d’actualité.

- La cour reconnaît que la décentralisation a eu un effet bénéfique sur le développement des dessertes avec pour corollaire une forte augmentation du trafic. C’est ce que nous observons en Bretagne.

- En revanche elle pointe aussi un taux de remplissage très disparate entre les lignes en zone rurale et aux heures creuses pour les liaisons intercités et périurbaines. Avons-nous pris cette donnée en compte dans le service que nous proposons sur notre réseau régional ?

- Sur l’aspect financier, la cour observe que le poids financier repose sur quatre acteurs : l’Etat pour un montant de 1,9Mds d'€ en très nette progression. Les régions pour 2,4 Mds d'€ investis dans le matériel roulant et les infrastructures. RFF qui a enregistré un manque à gagner du fait de l’inadaptation des règles de fixation des péages très éloignés des coûts complets. Ce qui explique les réticences actuelles de RFF à intervenir dans la modernisation de certaines voies sur notre réseau régional. Et enfin la SNCF qui malgré une hausse du trafic n’a pas su réunir les conditions d’une exploitation rentable en raison d’une maîtrise insuffisante de ses charges d’exploitation.

Ces éléments expliquent, pourquoi aujourd’hui vous vous alarmez sur l’avenir des TER. Mais dans l’équation complexe du financement il y a un cinquième acteur, vous en parlez peu et que la Cour pointe du doigt : c’est l’usager, le client.

Et que constate-t-elle au regard de son analyse :

- Le poids de la réforme a été réparti entre les quatre acteurs sans que les usagers ne supportent la part de l’augmentation constatée des coûts. Les régions assument une grande partie des responsabilités financières de l’activité en choisissant de solliciter davantage le contribuable régional que l’usager. Et dans le même temps une logique de péréquation a conduit à une large participation du contribuable régional.

Les tarifs que la Région propose, comme vous le dites, sont attractifs mais à quel coût pour la collectivité et le contribuable. Sans pratiquer des hausses exorbitantes n’est-il pas temps de revoir notre politique tarifaire pour l’ajuster aux coûts du service rendu. Vous dites que votre gamme tarifaire est « un outil au service de l’équité sociale ». Nous connaissions le marketing commercial, nous avons aussi en quelque sorte du marketing social.

Sans doute, mais pour les personnes qui n’ont d’autres solutions que d’utiliser leur véhicule pour se rendre au travail elles sont pénalisées deux fois. Une première en contribuant au financement du TER et une seconde en payant l’augmentation de la TIPP que vous votez tous les ans.

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Aucun de mes collègues sur nos rangs ne remet en cause le bien fondé du développement des TER, bien que la Cour remette en cause, études sérieuses à l’appui, son bilan écologique peu satisfaisant. Comme disait Pierre MAILLE il y a quelques semaines, faire circuler des cars vides ou à moitié plein cela dévalorise l'action publique… Il faut donc faire attention aux recommandations des marketeurs de transports, qui ne sont pas les payeurs et qui ont la fâcheuses préférence de voir des trains ou des cars circuler à perte.

Il n’empêche qu’aujourd’hui, comme vous le soulignez nous sommes financièrement au pied du mur.

Alors il y a la solution de Monsieur MASSIOT qui en bon comptable socialiste a trouvé la solution cette fois en faisant payer les entreprises avec une Taxe transport qui pourrait rapporter 40 millions € à la région. Cette fuite en avant fiscale est inacceptable.

Sans forcément faire nôtre toutes les recommandations de la Cour des comptes, qui pour certaines sont au demeurant intéressantes je proposerais quelques pistes :

- Premièrement : ajuster la politique tarifaire non pas seulement au regard des coûts mais aussi des services rendus.

- Deuxième proposition : revoir notre plan d’investissement dans l’achat de nouvelles rames en l’étalant dans le temps sachant comme vous l’indiquez que la durée de vie des rames est de 40 ans

- Troisième proposition : disposer d’une analyse plus fine de la fréquentation de certaines lignes pour envisager d’éventuels modes de transports alternatifs : bus, mini-bus…

- Quatrième proposition : réduire la politique de communication tous azimuts que vous lancez, qui est déclinée page 18 et 19 et dont nous souhaiterions connaître le coût. Je vous donnerais un conseil : il est normal que le contenu de la marque soit mal identifié car vous multipliez les messages dans tous les sens. Les citoyens s'y perdent et cela vous coûte plus cher.

En conclusion, Monsieur le Président mes chers collègues, nous sommes avec les TER transférés aux régions par le gouvernement de Monsieur JOSPIN dans le champ d’une compétence obligatoire. Mais la proximité n’est ni l’ennemi de l’efficacité et de la rigueur de gestion.

Merci de votre attention.

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