Intervention de Bernard Marboeuf lors de la discussion budgétaire 2012

Intervention de Bernard Marboeuf lors de la discussion budgétaire 2012

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

Le projet de budget que vous nous présentez confirme les inquiétudes que nous avions émises lors des orientations budgétaires au mois de décembre.

Votre budget, Monsieur le président, est sans relief et est en décalage par rapport à la réalité économique, sociale et financière de la Bretagne.

Il ne prend en compte ni la situation économique française qui est fragile ni les effets de leviers nécessaires au renforcement des activités des acteurs économiques bretons.

Quelques remarques sur l’équilibre général du budget.

D’abord les recettes hors emprunt.

Elles atteignent 1 049 300 000€ soit 51 270 000€ de plus qu’en 2011 équivalent à + 5,1%. D’où proviennent ces 51 M d'€ supplémentaires ? Pour la moitié de l’augmentation, des dotations de l’Etat +25 825 000 € et l’autre moitié de l’augmentation de la Taxe sur les cartes grises +22 400 000 € et de quelques autres ressources annexes. Je reviendrais sur cette augmentation de la carte grise.

Qu’en est-il des propos que vous tenez sur le désengagement de l’Etat que l'on retrouve tout au long des pages de vos rapports. Sur cette question nous avons une divergence de fond. Vous ne considérez pas la TIPP transférée ni la Contribution au Développement de l'Apprentissage comme une dotation de l'Etat. C’est une manière de voir les choses. Mais cette présentation ne correspond en rien à la vérité puisqu’il s’agit au même titre que la Dotation d'Enseignement ou des compensations de fiscalité directe, de dotations de l'Etat pour couvrir les transferts de compétence. Vous m'accorderez, Monsieur le rapporteur du Budget, que c'est bien du budget de l'Etat que viennent ces versements qui atteignent cette année 621 975 000 € soit une progression de + 4€.

Vous considérerez avec moi que cette progression est loin d’être négligeable alors que l’Etat fait des efforts importants pour contraindre son budget. Il faut le souligner les versements aux collectivités locales demeurent le second poste de dépenses nationales hors remboursement de la dette.

L’emprunt maintenant.

Nous sommes en désaccord depuis des années et je voudrais y revenir sereinement. Cependant je constate encore une fois que l’année dernière nous avons atteint des sommets : pour 162,9M€ inscrits seulement 9M€ ont été mobilisés.

Que veut réellement dire aujourd'hui une inscription de 185,2 M d'€ pour équilibrer le budget ? En face il y a les dépenses prévues à même hauteur. Si l'emprunt n'est pas mobilisé c'est que de l'autre côté les dépenses n'ont pas lieu c'est-à-dire que les politiques sectorielles en crédits de paiement ne sont pas réalisées.
C'est ce que nous continuons de dénoncer compte tenu du gouffre qui sépare l'inscription de la réalisation. De plus, Monsieur le Président, il faut rappeler que si l'équilibre se fait in fine en ne mobilisant pas l'emprunt il se fait alors mathématiquement sur l'autre pilier de la recette, c'est-à-dire la fiscalité. Il faut appeler un chat un chat.

A défaut d'insincérité, puisque ce mot heurte, permettez-moi de constater que votre budget primitif 2011 était pour le moins approximatif.

J'ai pris bonne note de vos craintes sur les conditions d’accès au crédit qui vont se resserrer et devenir de plus en plus difficiles. C’est globalement dû, et vous le savez, à une réglementation qui impose au système bancaire une politique prudentielle pour consolider le haut de bilan comme les y obligent les dispositifs Bâle 3. Si vous aviez anticipé un certain nombre d’investissements, nous le redisons, comme nous vous le demandons depuis plusieurs années, nous aurions pu recourir à l’emprunt dans de biens meilleures conditions.

Quant au financement de la ligne LGV, si notre collectivité a pu emprunter 415 M d’€ à un taux raisonnable, vous oubliez de rappeler, c'est pour des raisons que je n’oserais croire politiciennes, c’est bien grâce à l’Etat qui dans le cadre du Plan de relance a sanctuarisé 8 Md d’€ auprès de la CDC pour financer les investissements d’avenir et les grands projets structurants.

Je vieux bien admettre que nos budgets, ceux des collectivités comme celui de l'Etat sont difficiles à boucler. La seule solution que vous trouvez est d’aller faire les poches des contribuables pour assurer les fins de mois avec cette hausse inique de 28% de la Taxe sur les cartes grises. Et comme si cela ne suffisait pas Monsieur le Rapporteur général du budget a annoncé par voie de presse son souhait de voir instaurer une Taxe régionale transport, versement injuste pour une collectivité comme la nôtre car notre territoire est très diversifié entre le rural, l'urbain et le très urbain avec des services de transports régionaux très inégalement répartis. Ce sont toutes les entreprises bretonnes qui vont être étranglées par les charges supplémentaires, alors même que pour gagner en compétitivité c’est de l’air qu’il faut leur donner. Et ce n'est pas parce qu'un ministre estime que c'est une voie à étudier que nous partageons cette optique. Le Versement Transport pour les agglomérations, les villes, pourquoi pas ? Attention aux risques d'inégalités fiscales des territoires dans le cadre d'un Versement Transport régional.

Je voudrais, Monsieur le Président, revenir sur les propos que vous tenez sur le manque de ressources de la région dans le cadre de la réforme territoriale et faire écho aux propos du CESER sur ce point.

Monsieur le Président, le CESER vous tacle et vous délivre un carton rouge. Je cite "Ne faudrait-il pas au contraire prendre davantage acte de cette nouvelle contrainte de limitation des ressources et faire un réexamen créatif des manières d'utiliser les fonds publics pour accroitre leur efficience ? N'y a-t-il pas de l'innovation à rechercher dans les organisations, dans les méthodes d'intervention afin de gagner en efficacité globale". Fin de citation.

Nous sommes totalement en phase avec ces propos du CESER qui se résument ainsi : stop à la fuite en avant fiscale et permettez-moi de revenir sur la ristourne de la TIPP Grenelle aux agglomérations sur le financement de la LGV. Votre initiative est maladroite et inopportune, nous vous l'avons déjà dit. Vous nous dîtes que c'est pour mieux préparer la phase 2. Vous n'en savez rien.

La réalité est que la fiscalité est levée par le Conseil régional et est redonnée à d'autres collectivités. C'est du billard à trois bandes sans garantie de réussite. Nous dénonçons cette méthode qui va à l'encontre des intérêts de notre collectivité.

Voyons maintenant du côté des dépenses.

Nous arrivons au terme des transferts de compétence et spécifiquement de l’intégration dans notre budget régional des agents ayant fait valoir leur droit d’option.

Les dépenses d’intervention en crédits de paiement, je ne parle pas des AP et des AE qui ne sont qu’un affichage politique, elles sont arrêtées à 1,025Md € soit une progression de 7,36%. En valeur absolue, nos dépenses d’interventions progressent donc de 70,27M€. Et quand on rentre dans le détail, on constate que les crédits de paiement (en intervention) en investissement augmentent de 50,7M€ tandis que les crédits de paiement en fonctionnement progressent eux de 19,5M€.

La part du ferroviaire va augmenter sensiblement les prochaines années et déjà en forme d’avertissement vous vous projetez en 2013 pour expliquer que toutes choses étant égales par ailleurs le budget sera difficile à boucler.

C’est probable mais pour quelles raisons ?

Depuis des années, Monsieur le Président, vous criez « oh voleur » ! Et dans le même temps vous avez laissé la porte du coffre ouverte pour chacun, sous votre regard bienveillant pour que chacun vienne y puiser au gré de ses envies.

A ce rythme il arrive un moment où les caisses se vident et c’est vers le contribuable qu’il faut se retourner : c’est exactement ce que vous faites cette année avec la carte grise.

Pourquoi attendre 2013, comme vous nous le promettez, pour prendre les mesures qui s’imposent ? C’est dès maintenant et je dirais même depuis le début de votre nouvelle mandature qu’il aurait fallu passer au peigne fin les politiques que vous avez mises en œuvre dans l’euphorie de votre victoire en 2004 et qui mériteraient d’être évaluées voire supprimées pour certaines.

Nous avons des dépenses désormais contraintes de personnel qui à elles seules représentent plus de 11% de notre budget total et plus de 13% de nos crédits d’interventions. Cette dépense que vous avez accrue chaque année et dans ce budget encore en créant 22 postes supplémentaires ne pourra qu’augmenter sous l’effet mécanique du GVT réduisant ainsi nos marges de manœuvre.

Didier MIGAUD, ancien élu local, ancien député PS, ancien président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale et surtout actuel Président de la Cour des Comptes a indiqué il y a deux semaines que "l'effort d'assainissement des finances publiques doit pleinement concerner les collectivités locales". Selon lui, leurs dépenses ont connu une forte croissance au cours de ces deux dernières décennies. Croissance et je cite "qui n'est qu'en partie imputable à la décentralisation : celle-ci n'expliquant qu'un peu plus de la moitié de la hausse globale". Il a expliqué que je cite "l'équilibre de leurs comptes n'est atteint qu'au prix d'un ajustement permanent de leurs recettes au niveau des dépenses et donc par un alourdissement de la fiscalité locale. Une réelle maitrise de la dépense locale passe par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale". Cette phrase est très intéressante.

Ce sont de vraies économies que nous demandons c’est à dire une réduction de nos frais de fonctionnement et de nos dépenses d’intervention en fonctionnement. Le contexte économique le recommande, notre situation financière l’impose.

Bernadette MALGORN vous a déjà donné quelques pistes. Pour mon compte je voudrais en ajouter quelques unes :
- Alors que la plupart des Régions ont fermé leurs maisons à Paris (il n’en reste plus que trois), il nous faut reconsidérer la nécessité du maintien de cette représentation ou de son périmètre.
- Fermer notre « ambassade à Bruxelles » alors que nous disposons déjà d’une représentation commune avec les régions des Pays de la Loire et du Poitou-Charentes : qui nous coûtent 643 000€ par an.
- A-t-on besoin de maintenir Mégalis qui a rempli sa mission ? C'est une question forte. Nous aimerions en débattre.
- Réduire les crédits de paiements sur l’ensemble des politiques optionnelles hors champ de nos compétences obligatoires.
- Réduire de manière drastique en le divisant par deux le budget de la communication qui cette année atteint des sommets avec 6,3M€.
- Supprimer les dépenses somptuaires, les séminaires qui ne servent à rien, les colloques où l’on ne fait que colloquer, les voyages au Japon, en Chine, au Brésil, à Durban.
- Est-il prioritaire dans le contexte que nous traversons de financer une équipe cycliste professionnelle ou d’avoir une représentation aux Jeux olympiques de Londres…..

Voilà des pistes que nous sommes prêts à travailler en commun.

Certaines voix se sont fait entendre pour affirmer, qu’au delà des drames humains engendrés par cette crise économique inédite dans notre histoire, elle pouvait aussi être une chance pour réveiller nos consciences individuelles et collectives et nous éviter à reconsidérer nos modèles du toujours plus, du gaspillage, pour aller vers du toujours mieux, vers plus de simplicité. Je ne suis pas loin de partager cette analyse qui vaut aussi pour notre collectivité. Nous recentrer sur l’essentiel mais je le reconnais cela demande un courage politique que je n’ai pas trouvé dans votre budget que nous n’amenderons pas car il est trop éloigné de ce que nous considérons comme prioritaire pour l’avenir de la Bretagne.

Je vous remercie.

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