David Le Solliec – Explication de vote sur le dossier Erika

David Le Solliec – Explication de vote sur le dossier Erika

Je souhaite donner une explication de vote. Nous savons que le naufrage de l'Erika est dans toutes les mémoires, alors que le sinistre Amoko pouvait nous faire espérer que des efforts seraient menés afin de ne plus connaître pareille catastrophe écologique, humaine et économique.

La catastrophe de l'Erika nous a rappelé qu'à l'échelle européenne, le risque subsiste. Les lourdes condamnations ne se font, par définition, qu'après les catastrophes. Néanmoins, ne pas ester en justice serait une erreur. C'est par l'exemple que nos collectivités pourront faire pression sur les transports maritimes.

Et puisque la Cour d'appel de Paris reconnaît la légitimité à une Région de demander réparation, nous avons raison de nous battre sur le terrain du droit et de mettre en même temps une forme de pression sur les affréteurs et les propriétaires. Vous savez que Josselin de Rohan a su le faire en son temps. Vous vous êtes clairement engagé également, M. le Président, à combattre dans ce dossier de l'Erika.

Nous vous apportons notre soutien, car ce combat doit être mené unanimement sur les bancs de notre Assemblée. Souhaitons que la cour de cassation, à travers sa décision, puisse faire évoluer la jurisprudence et finalement, grâce à notre Assemblée, graver le principe de préjudice écologique dans les arrêts et jugements des cours et tribunaux de France.

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