Session du 27 juin 2013 : Question orale de Delphine DAVID sur le financement du FRAC Bretagne

Session du 27 juin 2013 : Question orale de Delphine DAVID sur le financement du FRAC Bretagne

Lors de la session, la Conseillère régionale, Delphine DAVID, a interrogé l'exécutif sur l'équilibre du partenariat Etat/Région/Ville de Rennes au sein de l'EPCC du FRAC Bretagne, suite à l'annonce du désengagement de la Ville de Rennes.

"Notre assemblée régionale délibère sur la création et les statuts du nouvel EPCC le 4 février 2012. Dans son article 22, il est précisé les engagements financiers des partenaires fondateurs. En 2012, la DRAC et la Région dans un principe paritaire affirmé s'engagent sur 560 K€ et la ville de Rennes sur 150 K€ au minimum. En 2013 et pour les années suivantes, les contributions Etat/Région/Ville de Rennes seront établies dans les mêmes proportions comparables aux subventions versées en 2012. …

Le premier budget 2013 du FRAC s'établit sans véritable concertation avec les partenaires financiers et sur la base d'une interprétation différente de l'article 22. Ce qui dès le début de l'aventure FRAC deuxième génération met en lumière déjà des incompréhensions entre les fondateurs. Ce budget fait apparaître une subvention Etat et une subvention Région à hauteur de 675 K€ et une subvention ville de Rennes à 175 K€. La ville de Rennes indiquait alors qu'elle ne pouvait aller que jusqu'à 150 K€. Ce qui selon l'interprétation des statuts de l'EPCC implique de porter la subvention respective Etat et Région à 650 K€. 

Alors Monsieur le Président pouvez-vous nous assurer que la Région Bretagne n'aura pas à augmenter sa participation financière dans les années à venir en raison des difficultés des deux partenaires financiers que sont l'Etat et la ville de Rennes ? Il est important d'être clair pour les agents du FRAC qui travaillent déjà sur les opérations de l'année prochaine.

Enfin, lors de la session de juin 2009, Madame Robert déclarait « je dirai par ailleurs que nous avons décidé la gratuité. Il s’agit là d’une décision importante ». Pouvez-vous nous dire Monsieur le Président quand cette promesse sera-t-elle mise en œuvre ?"

 

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