Bernard Marboeuf – Extrait de la discussion relative au rôle de l’Assemblée régionale

Bernard Marboeuf – Extrait de la discussion relative au rôle de l’Assemblée régionale

Merci. Nous sommes une collectivité territoriale démocratiquement élue. Nous représentons la Bretagne dans la diversité de ses opinions et dans le respect des choix politiques faits par le plus grand nombre.

Dans cette enceinte, nous débattons, nous argumentons, nous définissons des politiques, et nous faisons des choix dans la transparence, et publiquement. M. le Président, vous nous proposez de réduire notre rôle à une coquille vide, à une instance de débat désincarnée, à un forum, un colloque, pour définir des schémas, des orientations, des inscriptions budgétaires – je le reconnais – et, naturellement, une caisse de résonance à des positions politiques très souvent reprises par des positions des socialistes et apparentés sur les débats de politique nationale. À ce stade, il nous faut connaître votre mode de gouvernance.

D'abord, sur le B15. Vous nous avez habitués à réunir le B15, c'est-à-dire les Villes, les Agglomérations et les Départements dans le cadre d'une réflexion régionale. Qu'en est-il aujourd'hui ? Sur le B15, nous n'avons pas d'a priori négatif, sauf que ces rencontres ne doivent pas occulter le rôle de notre Assemblée dans la définition des stratégies, des politiques et des enjeux pour la Bretagne.

Concernant le Guide des aides, vous avez par le passé supprimé ce Guide en direction des Bretons et des acteurs élus, responsables économiques et associatifs. Nous vous demandons de le remettre en place. Il s'agit de plus que d'une question de méthode. Il en va de la transparence et de la lisibilité des actions de la Région, de vos propositions et de nos choix. Il ne faut pas que les décisions in fine soient prises par des groupes en interne, plus technocratiques que démocratiques, et il faut donc que les porteurs de projets connaissent d'emblée les règles.

Concernant la Commission permanente, je prendrai l'exemple de la mise en place de l'Ecofaur dans la précédente mandature. Vous avez mis en place un groupe de réflexion. La méthode a été définie en interne et, au bout du compte, la maquette d'attribution a été validée en Commission permanente. C'est précisément ce que nous ne voulons pas.

Tout cela n'est pas notre vision du rôle de notre Assemblée. C'est à notre Assemblée régionale d'adopter les modalités d'attribution. Les maquettes financières, les contours et les critères d'attribution de nos politiques publiques doivent être débattus clairement, publiquement devant les Bretons, et décidés en session plénière et non à la Commission permanente.

Vous l'avez compris, nous n'approuvons pas cette méthode, exprimée sur le bordereau qui reprend les compétences de la Commission permanente validées lors de la précédente mandature. Nous voulons agir dans la transparence et la lisibilité. Nous le devons aux Bretons. Il faut donc redonner à notre Assemblée toute sa place dans les choix des modalités d'affectation et de financement. Nous sommes persuadés, M. le Président, qu'un autre équilibre est à trouver entre efficacité et démocratie. Pour notre part, nous avons choisi.

(…) Naturellement, dans l'attente de la modification, nous votons contre.

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