Bretagne Info Partenaires n°43, mai 2013

Décentralisation : un choc de complexification

Après une dizaine de versions, le projet de loi socialiste sur l’acte III de la décentralisation vole en éclats. Faute d’ambition et de courage le gouvernement a été contraint de découper son projet en trois textes : métropoles, régions et « solidarités territoriales ».

Quelle sera la cohérence du projet ? La modernisation de l’Etat indissociable de la réforme des collectivités va-t-elle aussi  passer à la trappe?

Le Président de la République a annoncé « un choc de simplification ». La première des simplifications passe par une réforme profonde de notre organisation territoriale comme le préconise l’OCDE.

A l’opposé de cet objectif, le mécano administratif du gouvernement préfigure un « choc de complexité ».

Quant au financement des collectivités, le texte est renvoyé à la fin de l’année. La majorité socialiste au Conseil régional de Bretagne a déjà réclamé l’octroi de trois nouveaux impôts locaux. Une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises,  un impôt régional sur le revenu des familles et la création de « droits d’usages » : concrètement des taxes régionales supplémentaires.

Régionalistes, les élus de la droite et du centre veulent une décentralisation qui donne de l’efficacité à l’action publique pour relever les défis de la Bretagne, son désenclavement, le développement de ses entreprises,  l’emploi. Encore une occasion manquée.