Question orale… sans réponse

Question orale… sans réponse

L’article 34 du Règlement intérieur de l’Assemblée dispose que chaque groupe puisse poser une question orale en deux minutes à l’exécutif ; le président ou vice-président devant répondre en trois minutes.

Lors de la session de février, Jacques Le Guen au nom du groupe Droite & Centre de Bretagne a posé cette question simple et concrète :

« Lors de notre session de juin 2012, bien tardivement, vous avez inscrit dans la DM2 une somme de 4 millions d’€ pour venir en aide à « la filière agricole liée au groupe DOUX ».

Je dis bien tardivement à dessein, car j’estime que dans le dossier de la filière avicole, en général et pour le groupe DOUX en particulier, vous n’avez pas anticipé cette crise qui couvait depuis des mois. Et sur laquelle nous vous avions alerté à plusieurs reprises. Je ferais la même remarque en ce qui concerne, la filière porcine, la filière automobile et bien d’autres secteurs piliers de notre économie régionale.

Au delà de ce commentaire, quand nous avons inscrit ces 4 millions de crédits supplémentaires, ma collègue Delphine David avait attiré votre attention sur trois points de vigilance de la part de notre groupe:

  • La compatibilité de ces aides avec la réglementation européenne.
  • A quel moment ces aides seront versées ?
  • Au titre de quels programmes ces aides seront affectées ?

Votre prédécesseur a répondu à ma collègue « que c’était de bonnes questions » et que le gouvernement allait se mobiliser auprès de Monsieur CIOLOS pour obtenir des dérogations et que tout serait ensuite réglé en Commission permanente.

Monsieur le Président, sept mois sont passés. Nous ne sommes pas, loin de là, sortis de la crise avicole et nous attendons en revanche toujours des réponses à « nos bonnes questions ».

Je repose donc aujourd’hui solennellement mes questions :

  • Avez-vous obtenu une dérogation du commissaire CIOLOS et pouvez-vous nous la communiquer ?
  • Quels dispositifs concrets avez-vous mis en œuvre pour verser ces aides exceptionnelles ?
  • Quels montants ont déjà été affectés ? »

 

En guise de réponse nous avons été gratifiés d’une longue logorrhée du vice-président en charge de l’agriculture, mais la réponse à notre question… nous l’attendons toujours.

 

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